Conditions Générales de Vente
1. Réservation et Paiement
a. La réservation de la Photobox est soumise à la disponibilité de l'équipement. Un acompte représentant 50% du montant total est requis pour confirmer la réservation. Le solde total devra être réglé au moment de la livraison à la date de l'événement.
b. Les modes de paiement acceptés comprennent Espèces & Chèques. Tout paiement effectué est non remboursable sauf disposition contraire spécifiée dans les présentes conditions générales.
2. Annulation et Remboursement
a. En cas d'annulation par le client 15 jours avant la date de l'événement, l'acompte ne sera pas remboursé. Toute annulation effectuée après cette période entraînera le paiement intégral du montant de la location.
b. Toute demande de remboursement devra être soumise par écrit et sera examinée au cas par cas.
3. Responsabilité
a. Le client est entièrement responsable de la Photobox pendant la durée de la location. Tout dommage ou perte subi par la Photobox sera facturé au client, selon les coûts de réparation ou de remplacement en vigueur par notre fournisseur.
b. Le client accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l'équipement pendant la durée de la location.
4. Utilisation de l'équipement
a. Le client accepte d'utiliser la Photobox uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit d'utiliser l'équipement à des fins illégales, inappropriées ou immorales.
b. Le client s'engage à respecter toutes les lois et réglementations locales en vigueur concernant l'utilisation de la Photobox.
5. Utilisation des images
a. Le client reconnaît que l'entreprise se réserve le droit d'utiliser les images capturées lors de l'événement à des fins promotionnelles, sauf indication contraire du client.
b. Si le client souhaite restreindre l'utilisation des images à des fins promotionnelles, une clause spécifique doit être incluse dans le contrat de location.
6. Force majeure
a. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations en vertu du présent contrat si ce retard ou cette non-exécution est dû à un cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les troubles civils, les grèves, les pannes techniques ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.
7. Conditions de livraison et de retour
a. Le client est responsable de la réception et du retour de la Photobox au lieu et à la date convenus. Toute modification des détails de la livraison ou du retour doit être notifiée à l'entreprise au moins 15 jours avant la date de l'événement.
b. L'entreprise s'engage à livrer la Photobox en bon état de fonctionnement et dans les délais convenus. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des retards résultant de circonstances imprévues telles que des conditions météorologiques extrêmes, des embouteillages ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
c. Le client doit fournir à l'entreprise des informations précises sur le lieu de livraison, y compris les instructions détaillées sur l'accès, les restrictions de stationnement, et toute autre exigence spécifique pour assurer une livraison en toute sécurité et en temps voulu.
d. Au moment de la livraison, le client est tenu de procéder à un examen minutieux de la Photobox afin de signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement à l'entreprise. En l'absence de notification de problèmes, la Photobox sera considérée comme ayant été livrée en bon état et conforme aux attentes du client.
e. Au moment du retour, le client est tenu de s'assurer que la Photobox est soigneusement emballée et sécurisée pour le transport. Tout dommage causé lors du transport de retour sera à la charge du client, à moins que le dommage ne soit dû à une faute de l'entreprise lors de la livraison initiale.
f. Toute extension de la période de location doit être convenue à l'avance avec l'entreprise et peut être soumise à des frais supplémentaires. Le non-respect de la date de retour convenue sans accord préalable entraînera des frais de retard définis par l'entreprise.
En signant ce devis, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location de la Photobox, et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
